CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : acceptation des conditions générales de ventes
La commande par le client telle qu’elle est définie à l’article 3 des présentes d'un produit présenté dans le catalogue électronique de FUTON AZUR, implique son acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties. Les documents photographiques, descriptifs y figurant le sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Dans un souci constant d’amélioration de la qualité de nos produits, FUTON AZUR se réserve le droit d’y apporter toutes modifications qu’elle estimerait nécessaire à la leur bonne présentation.
Article 2 : Produits

Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente.
FUTON AZUR reste néanmoins à la disposition de ses clients pour répondre à toutes demandes particulières relatives à la vente de futons et/ou tatamis sur mesure.
Certains de nos produits font appel à des matériaux naturels. Ils sont donc soumis à des variations de taille, d’aspect ou de couleurs.
L’'épaisseur et les côtes sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne permettent pas à FUTON AZUR d'assurer une épaisseur strictement égale et régulière.
Recommandations particulières :

Afin de limiter les désagréments inévitablement liés à l’usure normale de nos produits ou à ses qualités intrinsèques, nous vous invitons à suivre les recommandations ou instructions suivantes :
1 - Matelas futon
:

Est constitué en majeure partie de nappes de coton brut.
Le tassement naturel des fibres de coton du matelas est un phénomène normal.
Ce dernier peut en être altéré, selon les qualités et les utilisations.
L'odeur naturelle du coton, parfois incommodante, va s'estomper dans le temps.
Le matelas futon doit être retourné à minima une fois par mois, ce qui devrait permettre son aération et un tassement uniforme des couches de coton le composant.
Son aération quotidienne est néanmoins recommandée, le matelas futon présentant une sensibilité particulière à l'humidité et aux variations météorologiques.
Il peut perdre de 20 à 30 % de son épaisseur par rapport à celle d’origine.
2 - Tatamis :

Les tatamis sont sensibles à l'humidité. Si vous perceviez en retournant votre matelas que vos tatamis subissent  un début de condensation (saison humide, changement de température, chauffage, fermetures hermétiques, manque de ventilation dans la pièce),  nous vous invitons à les retirer du sol ou du cadre de lit,  à passer l’aspirateur dessus et à les laisser s'aérer 2 ou 3jours.
Article 3 : Commande

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le " clic de validation " qui a valeur de signature.
La vente est considérée parfaite à compter de cette acceptation.
Le client sera prévenu par retour d’email de la disponibilité de nos produits.
En cas d’indisponibilité momentanée, FUTON AZUR avertira le client par email du délai qui lui est nécessaire pour reconstituer son stock.
Le client aura alors la faculté d’accepter ce délai ou de modifier sa commande.
En cas d’indisponibilité définitive, le client sera prévenu par email de l’annulation de sa commande.
Constituent des commandes spéciales ou sur mesure, qui ne seront ni reprises ni échangées, les futons et housses futon et tatamis sur mesure, futons de couleurs qui ne sont pas en stock mais lancés en fabrication, housse futons et coussins futons, lits qui ne sont pas en stock mais lancés en fabrication.
Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité FUTON AZUR ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de joindre l’acheteur ou de lui livrer le produit.
Article 4 : PRIX

Nos prix sont indiqués TTC en Euros, départ usine ou entrepôt.
Le transport des articles commandés est à la charge de l’acheteur, sauf convention contraire entre acheteur et vendeur conclue selon les modalités précisées à l’article 6 des présentes.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par l’acheteur.
FUTON AZUR se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente, sans préavis.
Article 5 : PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site FUTON AZUR et de leurs frais de port s'effectuera en Euros par les moyens suivants
5.1 - Paiement en ligne par carte bancaire:
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD.
Nous utilisons l'un des systèmes sécurisé les plus fiables disponible sur Internet : WEBAFFAIRES du Crédit du NORD, qui est un système crypté dans lequel seule la banque dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à FUTON AZUR et sont inaccessibles par un tiers. Le paiement sera considéré comme effectif après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation d’accord du paiement par FUTON AZUR.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.
5.2 -Par virement bancaire :
Le paiement pourra également être effectué par virement bancaire.

Seul le crédit effectif du prix de vente convenu sur le compte bancaire de FUTON AZUR fera naître les obligations mises à la charge de FUTON AZUR par les présentes conditions générales de ventes.

Compte tenu d’un trop grand nombre d’impayé, le paiement par chèque n’est pas accepté.
FUTON AZUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige quelconque.
Article 6 - Livraison

La livraison s’ effecturera dès que la commande sera complète.
Les délais de livraison mentionnés au présent article ne sont fournis qu’à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle.
Dès lors, aucun retard dans la livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités, indemnité, dommages et intérêts ou assimilés mis à la charge de FUTON AZUR.
6.1 – livraison standard

La livraison s’effectuera sur Rendez-vous dans la journée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur du lundi au vendredi au seuil de l'habitation, au rez de chaussée (ni aux étages, ni à l'intérieur).
Le retrait des marchandises pourra s' effectuer au dépot du Transporteur. Contacter le magasin au 04 93 820 830 pour connaitre  l' adresse de la plate forme la plus proche de votre domicile. Merci de vous munir d' une pièce d' idendité en cours de validité.
-       La Livraison sera gratuite pour toute commande à partir de 250 €.
-       Des Frais de 29,90 € devront être supportés par l’acheteur pour les commandes inférieures à 250 €.
Cette livraison sera possible sur toute la France métropolitaine à l'exception des départements suivants (raisons logistiques et contractuelles) :
-       Corse (participation aux frais supplémentaire de 90 € pour un lit ou un canapé, autres produits supplémentaires sur devis)
-       DOM TOM et pays européens, sur devis.
S’agissant de la livraison standard ou retrait des marchandises au dépôt :
Le client sera contacté par le transporteur par SMS ou par mail . Une fois avisé, le client devra contacter le transporteur pour programmer la livraison ou retirer la commande au dépôt du transporteur. Votre commande sera maintenu en attente à l' agence de livraison pendant 14 jours. Sans réponse de votre part dans ce délai, votre commande  sera retournée automatiquement au dépôt de Saint Laurent du Var. Les frais de retour ainsi que la deuxième livraison seront facturés au client.
Une fois les produits pris en charge par le transporteur, toutes modifications d' adresse de livraison devra faire l' objet d' une demande et sera facturée si votre commande est déjà mise en livraison.
La livraison au seuil de l' habitation sous réserve d' accèsibilité au camion de livraison.
Les dites factures étant payables d' avance ( tarif Transporteur suivant poids et volume de la commande).
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transporteur est responsable de la casse, des avaries ou des retards éventuels de livraison. Le fait que le transporteur accepte la prise en charge de nos produits atteste que ceux ci offrent toutes les garanties d’emballage et se trouvent donc sous son entière responsabilité.
Le client doit impérativement  compter le nombre exact de colis et vérifier l’état de la marchandise à l'intérieur des colis en présence du transporteur.
Si la marchandise à l'intérieur est détériorée, le client doit refuser uniquement le colis abimé et signaler par écrit sur le bon de livraison électronique ou papier, le détails des avaries tels que colis manquants ou articles cassés à l'intérieur, coups sur bois,  ou futon déchiré ... etc, afin que l’assurance du transporteur puisse prendre en charges les éventuelles avaries. La mention sous réserve de déballage ou d'ouverture, colis abimés ou toute mention ne précisant pas correctement le problème (détail exact de l’ avarie du produit) ne sont pas recevables. Si le transporteur ne vous laisse pas vérifier l’intérieur des colis, il est important de le préciser  mot pour mot :
"Le transporteur ne m’a pas laissé le temps de vérifier l’intérieur des colis" sur le bon de transport électronique ou papier.
Il appartiendra au destinataire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur sous 48H par lettre avec accusé/réception dont copie sous la même forme et dans le même délai à la société Futon azur. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération sans ces précautions. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et non pas les dommages causés par le transporteur.

6.2 – livraison spéciale plus(Uniquement sur le département 06 et une partie du 83)

La livraison s’effectuera sur Rendez-vous du lundi au samedi à l'intérieur de votre habitation par 2 personnes dans la pièce d'utilisation , y compris en étage sous réserve que les accès soient possibles en fonction de la taille des colis, avec déballage des produits. Les livreurs emportent les emballages.
Pour connaître le prix exact de la livraison spécialisée, contacter le magasin au 04 93 820 830.
Le forfait livraison qui vous sera alors indiqué sera valable sur un rayon de 30 kilomètres autour de NICE, et notamment pour les villes de : ANTIBES, CANNES, GRASSE,MANDELIEU, VILLEFRANCHE SUR MER, EZE, MENTON et MONACO.

Trois forfaits spéciaux sont ici à votre disposition et se décomposent ainsi qu’il suit :
-    La livraison seule +49€ futon, tatamis, lit ou canapé...
-    En complément, le montage des meubles : +20€ petit mobilier, +30€ canapé, +40€ lit ou commode
-    En complément, la reprise de votre ancien mobilier, équivalent au mobilier livré, sans démontage à effectuer : +25€ par pièce.
Une majoration de 50 % sera dans tous les cas appliquée pour une livraison spéciale qui concerne l’arrière pays niçois et les stations de ski.
Des livraisons spéciales pourront également intervenir dans le département 83 pour les villes de SAINT RAPHAEL, FREJUS, DRAGUIGNAN et LORGUES, sur devis.

Le délai de livraison moyen, qu’elle soit standard ou spécialisée, est de 7 a 10 jours suivant la prise en charge de vos colis par le transporteur.
Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité.
Le client sera contacté par le transporteur au numéro de téléphone indiqué lors de la commande.
Le transporteur déterminera avec lui un horaire de livraison convenant aux deux parties.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur).
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées dans le délai de quarante huit heures à compter de la livraison effective, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse indiquée par le transporteur dont la copie devra être adressée sous la même forme à FUTON AZUR à l’adresse suivante : FUTON AZUR, 34 rue de la Buffa, 06000 NICE.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les livreurs ne peuvent en aucun cas laisser la marchandise à son destinataire final sans le paiement intégral de la facture qui lui sera présentée.
En cas d’absence du client aux jour et heure de livraison convenus avec le transporteur, la deuxième livraison sera facturée, ladite facture étant payable d’avance

Article 7 : Garanties
Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu'il utilise les produits de façon normale, et qu'aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n'intervienne dans sa réparation éventuelle.
La conformité de nos produits est garantie dans les délais et conformément à la loi.
Certains de nos produits font appel à des matériaux naturels. Ils sont donc soumis à des variations de taille, d’aspect ou de couleurs. La commande de ces produits implique l’acceptation par le client de ses variations. Les produits concernés ne seront donc ni repris ni échangés si ces variations venaient à être constatées par le client.
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, accompagné de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou par toute autre personne non autorisée par le fabricant.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 48 heures de la livraison des produits par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante, sous peine de déchéance : FUTON AZUR, 34 rue de la Buffa, 06000 NICE.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et non pas les dommages causés par le transporteur.
La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vice caché définis aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Recommandations particulières :

Afin de limiter les désagréments inévitablement liés à l’usure normale de nos produits ou à ses qualités intrinsèques, nous vous invitons à vous reporter à l’article 2 des présentes conditions générales de ventes.
La garantie exclue donc les incidences dues à l'humidité (moisissures) sur les tatamis et futons ainsi que le changement d’épaisseur du matelas futon au fil du temps.
Article 8 : Rétractation

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : FUTON AZUR, 34 rue de la Buffa, 06000 NICE.
Cette faculté de rétractation ne pourra être prise en compte dans l’hypothèse où les produits ont été sortis de leur emballage d'origine.
Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à FUTON AZUR qui lui fera parvenir un numéro de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie.
Les produits éventuellement retournés ne devront présenter aucune trace d’utilisation ou de montage.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Nous vous remercions de faire figurer sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, en caractères lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué.
L’adresse de retour : FUTON AZUR, 34 rue de la Buffa, 06000 NICE.
Dans l’hypothèse où le client se chargerait personnellement du retour du produit, il devra se présenter à l’adresse mentionnée plus haut du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Article 9 : Réserve de propriété

FUTON AZUR conserve la propriété pleine et entière du produit vendu, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par FUTON AZUR.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits.
Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances " pour le compte de qui il appartiendra " conformément à l'article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci.
Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à FUTON AZUR.
Le client sera dans tous les cas redevable envers la société FUTON AZUR du solde du prix restant dû augmenté de trois fois le taux d’intérêt légal, applicable mensuellement à titre de pénalité contractuelle.
Article 10 : Responsabilité

FUTON AZUR décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de FUTON AZUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
A l’égard des tiers, chaque partie est responsable des dommages qui lui sont imputables du fait ou à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales de ventes.
Article 11 : Force majeure

En cas de force majeure ou toute autre cause échappant à la prévision et au contrôle de l’une des parties et de nature à l’empêcher d’exécuter ses obligations contractuelles, la partie empêchée devra en informer l’autre partie par tous moyens dans les plus brefs délais avec confirmation par lettre recommandée avec accusée de réception dans les cinq jours suivants.
Elle devra apporter la preuve de l’existence et de la cause de cet événement au plus tard huit jours après son apparition. Elle devra notifier dans les plus brefs délais la cessation de cet évènement.
Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et celles-ci emploieront tous les efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.
Toutefois, si cette durée devait excéder plus de quinze jours, les parties se concerteront sur les conditions de la poursuite ou de la résiliation éventuelle du présent contrat.
En tout état de cause, chacune des parties conservera les frais qu’elle a du engager pour faire face à cet évènement et aucune des parties ne sera redevable d’une quelconque indemnité envers l’autre en cas de survenance d’un pareil évènement.
Aux termes des présentes conditions générales, la force majeure s’entend de tout évènement, hors du contrôle d’une partie, rendant impossible l’exécution par une partie de ses obligations. Les cas de force majeure sont, notamment, les guerres, émeutes, troubles civils, tremblements de terre, incendies, explosions, tempêtes, inondations ou autre catastrophes naturelles, grèves, lock-out ou autres actions revendicatives, confiscation, fait du prince.
Article 12 : Loi applicable – contestations - clause attributive de compétence

La loi française est applicable au présent contrat.
Il appartient au destinataire des marchandises de les vérifier lors de la mise à disposition des produits s’il est emporté d’un point de vente par le client ou bien lors des livraisons à l'arrivée.
Il lui appartiendra de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées dans le délai de quarante huit heures à compter de cette mise à disposition ou de la livraison effective, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :
FUTON AZUR, 34 rue de la Buffa, 06 000 NICE
Tout différend, survenant entre les parties dans la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de FUTON AZUR, et plus particulièrement le Tribunal d’Instance de NICE.
Article 13 : Informations nominatives

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez être amené à recevoir par notre entremise des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou email.
Pour faire rectifier les informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes : FUTON AZUR, 34 rue de la Buffa, 06 000 NICE